Le mécanisme de la REP est simple : une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs), puis reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat qui ont notamment pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés des entreprises de travaux et leur valorisation par des centres de recyclage.

La REP PMCB – Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment – est un système de gestion des déchets qui prévoit que les metteurs sur le marché de produits du bâtiment prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation. Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du « pollueur payeur » ; c’est à dire qu’elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux.

L’évacuation et la valorisation des déchets de chantiers deviennent progressivement gratuites. En contrepartie de la reprise sans frais des déchets, le tri à la source des différents flux est obligatoire.

Les fabricants de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) adhérent à des éco-organismes agréés et leur versent une écocontribution basée sur la vente de leurs produits.

Cette contribution permet de financer la reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment : entreprises de travaux, artisans…

En 2024, quatre éco-organismes ont reçu l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment (PMBC) selon la catégorie du déchet : Ecomaison (anciennement Eco-mobilier), Ecominéro, Valdélia, Valobat.

millions de tonnes annuelles

Travaux de terrassement, de démolition, rénovation, construction… les déchets du bâtiment représentent un volume annuel très important d’environ 42 millions de tonnes. Près de ¾ des déchets produits en France sont issus des activités du bâtiment ! Le taux de valorisation des déchets du bâtiment est estimé à près de 70 %.

Cette REP bâtiment touche tous les artisans et professionnels du secteur selon le type de déchets :

• Déchets inertes (72%) : ne sont pas biodégradables etne se décomposent pas, ils conservent leurs caractéristiques indéfiniment. On les réutilise le plus souvent en tant que granulats dans le BTP.
  • Terre, matériaux de terrassements, céramique, béton, parpaing, tuiles, briques, chaux, ardoise, carrelage, pierres naturelles, gravats, verre…

• Déchets industriels banals (DIB) appelés aussi déchets non dangereux (DND) non inertes (26%) : ils sont en général triés puis pour une valorisation matière optimale (pâte à papier, panneaux de particules, métaux, plastiques…) ou une valorisation énergie (CSR)
  • Bois, plastique, emballages, plâtre, métaux et isolants, menuiseries vitrées, plastiques…
• Déchets dangereux (DD) (2%) : ce sont des substances toxiques pour les hommes et l’environnement, ils peuvent être corrosifs, explosifs. Ils sont plutôt dirigés vers de la valorisation énergie.
  • Huiles, goudron, hydrocarbures, piles, amiante, plomb, bouteilles de gaz ou encore les peintures et vernis, résines…

Une liste non exhaustive des produits et matériaux de construction du bâtiment soumis à la REP est définie dans l’avis aux producteurs du 17 juin 2023.

• La mise en œuvre de la REP bâtiment pour les produits et matériaux de construction présente plusieurs avantages : (picto et présentation en colonne ?)
  1. Promotion de la durabilité et de l’innovation : en rendant les producteurs responsables de la gestion des déchets, la REP encourage l’adoption de pratiques de fabrication plus durables et respectueuses de l’environnement via des produits plus faciles à recycler ou à réutiliser, ce qui favorise l’économie circulaire. On parle ici, entre autres, d’éco-conception.
  2. Réduction des déchets : la REP prend en compte la quantité de déchets émis par un produit mis sur le marché. Elle contribue donc à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge ou incinérés en privilégiant de fait le recyclage.

  La prise en charge gratuite des déchets en centre de recyclage et déchetterie professionnelle limitera les dépôts sauvages particulièrement polluants.

  1. Protection de l’environnement et de la santé publique : en limitant les déchets et en favorisant le recyclage, la REP favorise le recyclage et la valorisation matière, contribuant ainsi à préserver les ressources naturelles et à réduire les impacts environnementaux.

  La Responsabilité Elargie du Producteur joue un rôle crucial dans la transition vers une économie circulaire et durable, en particulier dans le secteur des produits et matériaux de construction. En rendant les fabricants responsables de la gestion des déchets de leurs produits, la REP favorise l’adoption de pratiques plus durables et contribue à préserver l’environnement pour les générations futures.

Produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux : béton, chaux, granulat, pierres, ardoise, gré, granit, terre cuite, mélange bitumineux, enrobé, équipements sanitaires et de salle d’eau hors verre : céramique, …

Déchets du décret 7 flux des déchets recyclables : Métaux, bois, plâtre, plastiques, verre, laines minérales (laine de verre, laine de roche), mortier, enduit, peinture, vernis, résine…

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