Procédure de prise en charge des déchets d’amiante

Rappel Amiante

Pour rappel

Liée : déchets amiantés associés à d’autres matériaux, issus de travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition (plaques, amiante-ciment, tuyaux et canalisations…)

Libre : déchets friables, déchets de matériels et d’équipement utilisés lors de travaux d’encoffrement, de fixation, de déflocage… (débris, protections individuelles jetables, chiffons, bâches…)

Remplissage du BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante

Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante

Tous les points sont obligatoires. Il faut impérativement qu’ils soient tous complétés. La collecte des déchets amiantés n’est réalisable que si les formalités documentaires sont correctement renseignées.

1

Maître d’ouvrage ou détenteur du déchet

Date / Signature Tampon (si professionnel)

2

Entreprise de travaux

( si identique au maître d’ouvrage ou détenteur du déchet, compléter impérativement une seconde fois )

Date / Signature Tampon

3

Transporteur

Date / Signature Tampon

4

N° de scellés

Obligatoire si amiante libre ou liée à destination d’un CSDU 1

5

Si plusieurs numéros de scellés, les indiquer ici

Une fois collectées, les amiantes sont regroupées par nature (amiantes libres, amiantes liées) dans des big-bags hermétiques et scellés, stockées dans un bâtiment dédié clos.

Lorsque les quantités sont suffisantes, les big-bags sont acheminés ensuite vers les filières de traitement agréées, dans le respect de la législation en vigueur.