Amiante2018-12-04T10:26:46+00:00

Procédure de prise en charge des déchets amiantés

Pour rappel

Amiante liée : déchets composés d’amiante associés à d’autres matériaux, issus de travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition (plaques, amiante-ciment, tuyaux et canalisations…)

Amiante libre : déchets friables, déchets de matériels et d’équipement utilisés lors de travaux d’encoffrement, de fixation, de déflocage… (débris, protections individuelles jetables, chiffons, bâches…)

CAP – Certificat d’Acceptation Préalable

Identifier le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur)

Identifier l’entreprise de travaux

Déclarer le type d’amiante


Acceptation du devis


Enregistrement de la demande

Renseignement de la Fiche d’Ouverture de Compte

Réception du BSDA vierge à compléter

BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante

A retourner par mail ou par courrier :

Signé par le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur) ET signé par l’entreprise de travaux

Inscrire les numéros de scellés

Prendre des photos


Enlèvement

Déchets confiés à l’exutoire

Retour du BSDA

BSDA signé et validé

Annexe de l’exutoire

Annexe 1 (en cas de transit)

Remplissage du BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante

Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux contenant de l'amiante

Tous les points sont obligatoires. Il faut impérativement qu’ils soient tous complétés. La collecte des déchets amiantés n’est réalisable que si les formalités documentaires sont correctement renseignées.

1

Maître d’ouvrage ou détenteur du déchet

Date / Signature
Tampon (si professionnel)

2

Entreprise de travaux

( si identique au maître d’ouvrage ou détenteur du déchet, compléter impérativement une seconde fois )

Date / Signature
Tampon

3

Transporteur

Date / Signature
Tampon

4

N° de scellés

Obligatoire si amiante libre ou liée à destination d’un CSDU 1

5

Si plusieurs numéros de scellés, les indiquer ici