Procédure de prise en charge des déchets d’amiante
Pour rappel
Liée : déchets amiantés associés à d’autres matériaux, issus de travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition (plaques, amiante-ciment, tuyaux et canalisations…)
Libre : déchets friables, déchets de matériels et d’équipement utilisés lors de travaux d’encoffrement, de fixation, de déflocage… (débris, protections individuelles jetables, chiffons, bâches…)
CAP – Certificat d’Acceptation Préalable
Identifier le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur)
Identifier l’entreprise de travaux
Déclarer le type d’amiante
⇓ Acceptation du devis
⇓ Enregistrement de la demande
Renseignement de la Fiche d’Ouverture de Compte
Création d’un compte TrackDéchets
Compléter le BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante
dans TrackDéchets
Signé par le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur) ET signé par l’entreprise de travaux
Inscrire les numéros de scellés
⇓
Prendre des photos
⇓ Enlèvement
Déchets confiés à l’exutoire
⇓
Retour du BSDA
BSDA signé et validé dans TrackDéchets
Annexe de l’exutoire
Annexe 1 (en cas de transit)
Remplissage du BSDA dématérialisé – Bordereau de suivi des déchets d’amiante
Nos équipes sont formées à l’utilisation de TrackDéchets. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide pour créer votre compte ou signer votre BSDA (Bordereau de suivi des déchets d’amiante) dématérialisé.
Une fois collectées, les amiantes sont regroupées par nature (amiantes libres, amiantes liées) dans des big-bags hermétiques et scellés, stockées dans un bâtiment dédié clos.
Lorsque les quantités sont suffisantes, les big-bags sont acheminés ensuite vers les filières de traitement agréées, dans le respect de la législation en vigueur.