Procédure de prise en charge des déchets d’amiante
Pour rappel
Liée : déchets amiantés associés à d’autres matériaux, issus de travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition (plaques, amiante-ciment, tuyaux et canalisations…)
Libre : déchets friables, déchets de matériels et d’équipement utilisés lors de travaux d’encoffrement, de fixation, de déflocage… (débris, protections individuelles jetables, chiffons, bâches…)
CAP – Certificat d’Acceptation Préalable
Identifier le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur)
Identifier l’entreprise de travaux
Déclarer le type d’amiante
⇓ Acceptation du devis
⇓ Enregistrement de la demande
Renseignement de la Fiche d’Ouverture de Compte
Réception du BSDA vierge à compléter
BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante
A retourner par mail ou par courrier :
Signé par le producteur du déchet (maître d’ouvrage ou détenteur) ET signé par l’entreprise de travaux
Inscrire les numéros de scellés
⇓
Prendre des photos
⇓ Enlèvement
Déchets confiés à l’exutoire
⇓
Retour du BSDA
BSDA signé et validé
Annexe de l’exutoire
Annexe 1 (en cas de transit)
Remplissage du BSDA – Bordereau de suivi des déchets d’amiante
Tous les points sont obligatoires. Il faut impérativement qu’ils soient tous complétés. La collecte des déchets amiantés n’est réalisable que si les formalités documentaires sont correctement renseignées.
1
Maître d’ouvrage ou détenteur du déchet
Date / Signature Tampon (si professionnel)
2
Entreprise de travaux
( si identique au maître d’ouvrage ou détenteur du déchet, compléter impérativement une seconde fois )
Date / Signature Tampon
3
Transporteur
Date / Signature Tampon
4
N° de scellés
Obligatoire si amiante libre ou liée à destination d’un CSDU 1
5
Si plusieurs numéros de scellés, les indiquer ici