Le mot de Marc Péna
FAQ
Communiqués

Conseil municipal de Mérignac du 12 avril 2021

Retrouvez en replay la séance du Conseil municipal de Mérignac du lundi 12 avril 2021.

L’intervention sur le groupe Péna est à retrouver à 1:51:16

Mot de Marc Péna – L’entreprise aujourd’hui, 9 avril 2021

Beaucoup d’entre vous connaissent déjà mon implication dans la protection de la nature et le recyclage, l’économie circulaire. Vous savez sans doute aussi mon rôle dans la croissance de cette entreprise que j’ai patiemment construit depuis une trentaine d’années, en vue d’offrir à notre belle région des capacités de recyclage à la hauteur de l’enjeu du développement durable.

La conduite d’une telle entreprise est une chose difficile, compliquée et complexe, et non dénuée de risques. L’organisation du travail, l’action commerciale pour trouver des clients à satisfaire, notre place sur le marché du traitement des déchets, la gestion de la croissance sont autant de thèmes que nous devons assumer dans la performance afin de ne pas mourir et disparaître.

Mais quand l’État entre dans une posture de destruction du recyclage, localement comme dans mon cas, ou plus globalement au niveau ministériel quand il tente de faire interdire la normalisation des composts, par exemple, on peut se demander ce qui le motive ! Que penser également lorsque la DREAL appelle directement les laboratoires assermentés pour leur demander de modifier leurs conclusions en notre défaveur ? L’économie circulaire n’est-elle pas la meilleure solution pour garantir à nos enfants une qualité de l’environnement à peu près acceptable ? La responsabilité de l’Etat est de favoriser l’émergence d’une économie dirigée vers le développement durable.

Les accusations qui sont portées contre nous aujourd’hui visent principalement le délai que nous avons mis à compléter notre système de dépoussiérage. Nous sommes équipés depuis 2012 de systèmes de captation des poussières. Mais la croissance de nos activités nous a obligés à compléter ce dispositif ces dernières années :

Nous avons commencé à étudier de nouvelles solutions en 2018, et nous avons passé commande et installé ces nouveaux dispositifs en 2019 achetés auprès d’un des leaders mondiaux du dépoussiérage. Toutefois, malgré cela, le dispositif s’est avéré déficient au début de l’année 2020.  Il faut dire que le sujet est techniquement très ardu et que les solutions sont difficiles à trouver. Nous étions en pourparlers avec le fournisseur quand le COVID est arrivé. Plus personne ne souhaitait se déplacer pour nous venir en aide et mener à bien les modifications à apporter. Précisons également qu’à cette époque, nous étions les seuls à maintenir ouverts notre déchèterie d’entreprises afin de continuer à proposer aux artisans une solution locale pour recycler leurs déchets. Ne faisant pas du tout cas de ce contexte particulier, la DREAL nous a imposé des délais intenables et une astreinte pour nous obliger à atteindre ce qui était prévu à l’origine : 600€ par jour !

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Nous avons donc déployé une énergie phénoménale pour parvenir à tester de nouvelles machines de traitement de l’air pendant l’été dernier, alors que toute l’économie était à l’arrêt. Elles se sont avérées enfin efficaces en novembre 2020. Nous avons donc passé commande du reste de l’installation afin d’équiper tous nos postes générateurs de poussière. Les dernières installations sont en cours de montage.

Entre temps, la DREAL tenue mensuellement informée de nos avancées et difficultés, a conclu que notre volonté était de ne pas respecter nos obligations et a engagé des poursuites pénales. Comme cela a été évoqué au Tribunal, le montant de l’amende requise est complétement délirant puisqu’il  s’élève à 250 000€ ! Au-delà de cela, le réquisitoire a abusivement fait un parallèle entre la pollution à la dioxine générée par un de nos voisins et notre activité ! Idem pour une pollution aux hydrocarbures que l’on nous attribue alors que la DREAL elle-même est venue constater que ce déversement était fait dans le fossé bordant l’entreprise et n’était en aucun cas originaire de nos installations. Nous avons vécu un Péna bashing en bonne et due forme, alors que nous faisons tout ce que nous pouvons pour tenir l’entreprise dans les meilleures dispositions vis-à-vis de l’environnement (nous sommes certifiés ISO 14001, MASE, WEEE LABEX et nous sommes suivis très régulièrement par nombre de nos clients qui font des inspections périodiques sur nos sites).

Cette attitude scandaleuse et injuste porte une atteinte très sérieuse à notre image et instille un doute sur nos motivations à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise. Mais nous ne nous laisserons pas faire car nous avons toujours agi avec une grande responsabilité sociale, environnementale et professionnelle, et nous continuerons à trier, collecter recycler les déchets que l’activité humaine génère. Nous en avons tous besoin.

Je dis toujours : le plus difficile dans l’évolution de la société vers le développement durable est de redistribuer les cartes de l’économie. Certains marchés vont disparaître, d’autres vont voir le jour. Les acteurs économiques qui sont implantés sur les marchés de l’ancien temps (pétrole, décharge, pesticides hyper rémanents et engrais chimiques) doivent se reconvertir en producteurs d’hydrogène vert, de matières recyclées, de fertilisants organiques et de produits biodégradables sous peine de disparaître. Il faut que l’économie l’accepte, et que le gouvernement assure la promotion de ces nouvelles professions comme il s’est engagé à le faire dans le protocole de Paris (COP 21) !

Nous n’y sommes visiblement pas encore !

Le jour du changement de civilisation est encore loin…

Marc PÉNA – Président Directeur Général

FAQ

La campagne de mesures de rejets atmosphériques du site PENA METAUX Mérignac du 1er trimestre 2019 a mis en évidence un taux anormalement élevé de dioxine sur 1 prélèvement sur le terrain d’un riverain (parmi les 3 terrains de riverains mesurés) et donc en forte progression par rapport à la campagne de 2016. Dans un souci partagé par PENA METAUX (vis-à-vis de ses salariés comme des riverains), par les riverains et par les services de l’État, une nouvelle campagne de mesures a été diligentée en juillet 2019. Dès mi-juillet 2019, les services de l’État ont conclu que cette présence anormale de dioxine était probablement imputable à des pratiques individuelles de brûlage réalisées par des riverains, et non pas à l’activité de PENA METAUX. PENA METAUX a cependant fait poursuivre l’analyse par ANTEA des rejets atmosphériques tant dans les sols, dans l’air que sur les végétaux alentours, ceci afin de finaliser l’étude du risque sanitaire (ERS). Les conclusions sont claires :
  • Le risque sanitaire est concentré à 90% sur l’inhalation (donc le milieu air, et pas les sols ni les végétaux) ; tant pour les enfants comme pour les adultes ce risque est quasi-nul puisque les valeurs limites recommandées ne sont pas dépassées.
  • Concernant les sols et les végétaux, le risque sanitaire est quasi-nul sauf pour le cas bien spécifique de l’ingestion d’œufs issus des poules élevées par les riverains et encore, exclusivement pour les adultes.
  • L’étude ne conclut pas du tout qu’il soit risqué de consommer les légumes cultivés par les riverains.
Ce rapport, que nous publions ici en toute transparence, a été présenté le 7 janvier 2020 à la Mairie de Mérignac, en présence de M. le secrétaire de la Préfecture de Gironde, de représentants des mairies de Mérignac et de St Jean d’Illac, de la DREAL, de la DDPP, de l’ARS, des riverains, d’entreprises voisines et de représentants des salariés de PENA METAUX.

Rapport d'expertise

La DREAL elle-même a confirmé aux riverains lors de cette réunion que PENA METAUX n’était pas à l’origine de cette anomalie en dioxine.

Alain Anziani, Maire de Mérignac, l’a confirmé personnellement à des riverains par courrier, comme en atteste l’extrait de l’article du 1/4/2021 de Rue89 Bordeaux ci-après : « Attention nécessaire » Accusé par les riverains de « cacher la vérité », Alain Anziani, maire de Mérignac leur a répondu dans un courrier datant de janvier 2020. S’il fait mention de « valeurs atypiques de dioxines et de métaux dans certains échantillons de sols et certains végétaux », il se veut rassurant : « Les conclusions de ces études ont permis d’écarter les risques d’atteintes à la santé des personnes exposées aux sols, à l’air ou aux végétaux du secteur. Les quantités observées sont systématiquement inférieurs aux seuils réglementaires de vigilance. » Selon ce courrier, un « rapport d’expertise à également établi que les entreprises du secteur ne sont pas responsables de la présence de dioxines » et que « l’entreprise Péna a été mise hors de cause. »

Communiqués et Droits de réponses du groupe Péna

Communiqué du 06 mai 2021

Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré ce jour 6 mai 2021 Pena Métaux coupable. De quoi ? Innocentée par la DREAL même qui a reconnu qu’elle avait bien mis son site en conformité sur 10 points sur 12 (83%) dans les 3 mois de la mise en demeure objet de la comparution du 1er avril 2021 ! Innocentée par la DREAL même d’être à l’origine d’une mesure de dioxine en anomalie, sujet sans rapport avec la comparution. Innocentée par la DREAL même d’émettre trop de bruit, l’arrêté préfectoral d’août 2020 confirmant sa conformité depuis de nombreuses années, sujet sans rapport avec la comparution.

Alors quoi, coupable d’avoir eu de vraies difficultés techniques pour mettre en oeuvre des systèmes de dépoussiérage, coupable d’avoir pris du retard pendant la pandémie de COVID-19 ? La DREAL a déclaré Pena Métaux conforme sur le dépoussiérage de l’activité principale en novembre 2020. Les installations de dépoussiérage – comme indiqué en audience le 1er avril 2021 – des deux autres activités sont en place. Les résultats des mesures sur l’activité des DEEE reçus avant-hier sont clairs : Pena Métaux est conforme au 1er avril 2021. Restent à recevoir les mesures sur le broyage nickel dont l’activité est suspendue depuis début 2021.

Pena Métaux fera valoir ses arguments en appel de ce jugement.

Philippe DESPREAUX – Directeur Général

Droit de réponse aux articles de La Tribune et Objectif Aquitaine du 20 avril 2021

Des inexactitudes, déformations, sorties de contexte, figurent dans votre article et appellent notamment les précisions suivantes :

  • La dioxine ne figure pas dans les non-conformités pour lesquelles Pena Métaux était convoqué. Aucune mise en demeure concernant la dioxine n’a été adressée à Pena Métaux à ce jour. Pour autant l’administration l’a évoqué. Nous précisons qu’un laboratoire indépendant a clairement établi que la dioxine présente dans 1 prélèvement d’1 riverain du site en 2019 n’avait aucun lien avec l’activité de Pena Métaux et l’administration a convenu en réunion publique en janvier 2020 que cette présence était due probablement à des pratiques de brûlage des riverains eux-mêmes et a remercié Pena Métaux pour sa pleine collaboration dans la détermination de l’origine de cette mesure en anomalie.
  • Notre politique claire depuis 2019 est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité sur tous les points sur lesquels nous sommes d’accord avec le constat de la DREAL ; en revanche sur les (rares) points de désaccord nous contestons factuellement et méthodiquement les constats erronés, ce qui peut nous contraindre alors que nous ne le souhaitons pas à engager des procédures devant le Tribunal Administratif

Philippe DESPREAUX – Directeur Général

Droit de réponse aux articles du Sud-Ouest et de Rue89 du 1er avril 2021

Un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de Pena Métaux en janvier 2019, portant sur 12 non-conformités. Ce sont les suites de cette mise en demeure qui ont abouti à la convocation au Tribunal de Grande Instance du 1er avril 2021. 10 de ces 12 non-conformités ont été résolues dans les 3 mois de la mise en demeure, soit 83%. Les deux non-conformités restantes de cet arrêté concernent la mise en œuvre de solutions de dépoussiérage. La DREAL a été tenue informée mois par mois des avancées comme des difficultés rencontrées.

La principale activité émettrice de poussières a été mise en conformité en octobre 2020, ce qui a été confirmé par la DREAL. Des inexactitudes, déformations, sorties de contexte, figurent dans votre article et appellent notamment les précisions suivantes :

  • Dioxine

La dioxine ne figure pas dans les non-conformités pour lesquelles Pena Métaux était convoqué. Aucune mise en demeure concernant la dioxine n’a été adressée à Pena Métaux à ce jour. Pour autant l’administration l’a évoqué. Nous précisons qu’un laboratoire indépendant a clairement établi que la dioxine présente dans 1 prélèvement d’1 riverain du site en 2019 n’avait aucun lien avec l’activité de Pena Métaux et l’administration a convenu en réunion publique en janvier 2020 que cette présence était due probablement à des pratiques de brûlage des riverains eux-mêmes et a remercié Pena Métaux pour sa pleine collaboration dans la détermination de l’origine de cette mesure en anomalie.

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Sur cette base, l’agence régionale de santé a préconisé aux riverains de fortement limiter leur consommation d’œufs auto-produits, risque porté donc par leurs pratiques et non pas par l’activité de Pena Métaux. Ainsi l’amalgame exprimé par Mme le Procureur entre l’interdiction de consommer des légumes du jardin et des non-conformités est non seulement faux mais de nature à engendrer le doute et la confusion. L’ARS n’a rien interdit aux riverains, Pena Métaux de l’aveu de l’administration n’y est pour rien. Nous nous réservons la possibilité d’un recours en diffamation pour ces propos tenus en audience publique, livrés en pâture aux media et qui portent donc atteinte à notre image.

  • Bruit

En août 2020 l’Etat a octroyé à Pena Métaux un arrêté préfectoral complémentaire concernant principalement la mise en place de nouvelles activités de recyclage, notamment la valorisation des plastiques durs dans le cadre d’un procédé innovant. Cela a été l’occasion de rebalayer l’ensemble des seuils auxquels le site est soumis. Parmi ceux-ci figuraient des seuils d’émission de bruit plus contraignants que l’arrêté ministériel de 1997. L’administration a naturellement consenti à replacer son exigence au même niveau que tout autre site comparable en France.

  • Nickel

Les mesures d’auto-surveillance montrent qu’entre août 2019 et août 2020 les retombées atmosphériques en amont des vents dominants du site ont été multipliées par 10 (ce qui en soi est une anomalie) tandis que celles en aval des vents dominants ont été multipliées par 2,9. La contribution nette, imputable à l’activité Pena Métaux mais aussi potentiellement à celle de la fonderie voisine – qui ne disposait d’aucune installation de canalisation ou de filtration des poussières jusqu’en janvier 2021 -, a ainsi diminué de 11%.

  • Dépoussiérage

Le système de dépoussiérage du dernier atelier est en cours de finalisation. L’administration nous cloue au pilori à quelques semaines désormais de la conformité sur ce point.

Philippe DESPREAUX – Directeur Général

Droit de réponse à l’article de Rue89 du 2 avril 2021

Si nous ne nous sommes pas exprimés en amont de l’audience du 1er avril c’est d’une part parce que 83% des non-conformités concernées étaient déjà résolues depuis 20 mois et que le restant est en passe de l’être, et que nous n’avons pas pour habitude de commenter une procédure en cours. Nous ne nous attendions pas à ce que des sujets sans aucun lien avec la procédure en cours soient évoqués.

Le site de Pena Métaux est depuis l’origine dans une zone industrielle. En 2011, lors du dépôt de notre projet d’extension, nous avons constaté que notre propriété avait été classée par erreur en parcelles agricoles au PLU de la CUB. Cette erreur a été corrigée le 21 décembre 2012 par une révision simplifiée du PLU, qui a restauré la classification d’origine de zone industrielle. De plus, malgré le caractère économique du secteur, des habitations s’étaient installées au cours des ans générant une promiscuité gênante pour chacun. C’est pourquoi, à la suite d’une action de médiation initiée par la commune de Mérignac, le secteur a été totalement classé en zone économique et Marc Péna s’est engagé – à la mesure de ses moyens – à racheter les habitations des propriétaires le désirant et ce au prix du marché. Ainsi, l’ensemble des riverains mentionnés dans votre article réside au sein d’une zone économique (artisanat et industrie), en pleine connaissance de cause.

Concernant le sujet dioxine, développé dans notre droit de réponse précédent, nous lisons avec satisfaction que la Mairie de Mérignac elle-même, présente à la réunion publique de dénouement du sujet en janvier 2020 – comme la DREAL, l’ARS, la DDPP et tous les riverains mentionnés dans votre article -, confirme que l’entreprise Pena Métaux a été mise hors de cause.

Concernant le sujet odeurs, comme pour la plupart des éléments évoqués lors de l’audience du 1er avril 2021, il ne fait pas partie de la mise en demeure de Pena Métaux de janvier 2019. Et pour cause, il se nourrit d’allégations que les nuisances bien réelles subies par les riverains du quartier Toctoucau ne peuvent avoir comme origine que le site de Pena Environnement de St Jean d’Illac. Or, le Tribunal Administratif, saisi par Pena Environnement, a jugé le 9 avril 2020 que Pena Environnement respecte bien son arrêté préfectoral d’exploitation en matière d’émission de particules odorantes.

Philippe DESPREAUX – Directeur Général